Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique ou morale (ci-après le « CLIENT ») sur la boutique en ligne : www.tissus-bio-elise.fr et ses déclinaisons (ci-après le « SITE »), auprès de la société « Les tissus Bio d’Elise », immatriculée sous le numéro 84092519200014, dont le siège social est situé au 231 route du puits Saint Laurent, 79160 Saint Laurs, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 840 925 192 (ci-après le « VENDEUR »). E-mail : contact@tissus-bio-elise.fr.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le VENDEUR : « Les tissus Bio d’Elise » et l’acheteur (ou CLIENT) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.tissus-bio-elise.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.tissus-bio-elise.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.tissus-bio-elise.fr de la société « Les tissus Bio d’Elise« , dans la limite des stocks disponibles. La société « Les tissus Bio d’Elise » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le VENDEUR. La vente des produits présentés dans le site www.tissus-bio-elise.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine, en Europe ou dans les Dom Tom.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. La société « Les tissus Bio d’Elise » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le choix du transporteur et de la situation géographique.
Article 4. Commande
4.1- Ouverture d’un compte :
Avant toute commande, l’acheteur (ou CLIENT) doit créer un compte sur le site www.tissus-bio-elise.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale en haut du site internet. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
4.2- Informations CLIENT
Le CLIENT doit fournir des informations complètes, exactes et à jour sur son compte client. La société « Les tissus Bio d’Elise » ne pourra pas être tenue pour responsable de délais ou de coûts de livraison supplémentaires liés à des informations erronées ou incomplètes. Les frais engagés, consécutifs à ces éventuelles erreurs, seront à la charge du client, comme les frais de réexpédition de la commande entre autres. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. Il peut être demandé au client des pièces justificatives de types, justificatifs d’identité ou de domicile
4.3 – Commande
Pour passer sa commande, le CLIENT sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter. Il prend connaissance des produits, confirme son choix, et accepte les présentes conditions générales de vente par un clic de validation. Le clic de validation, constitue la confirmation de la commande du CLIENT, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite.
Le contrat de vente conclu entre le CLIENT et le VENDEUR (la société « Les tissus Bo d’Elise ») est soumis à la condition résolutoire que le produit soit disponible. La société confirmera au CLIENT l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation de commande à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ce message. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l’acheteur sera disponible sur le Site sous la rubrique « Votre Compte ». La société « Les tissus Bio d’Elise » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un CLIENT, notamment en cas d’insolvabilité dudit CLIENT ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.4 – Stock et disponibilité des Produits
Un Produit mentionné « en stock » est en principe disponible chez le VENDEUR. Toutefois, la disponibilité réelle d’un Produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site internet. La société ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des Produits, et de leur livraison s’en trouve modifié.
Article 5. Modalités de paiement
La société « Les tissus Bio d’Elise » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par carte bancaire ou Paypal (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Les tissus Bio d’Elise », à l’adresse suivante : 231 route du puits Saint Laurent, 79160 Saint Laurs. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société « Les tissus Bio d’Elise », expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Remarque, le chèque sera accepté dans un délai de 7 jour ouvré, passé ce délai, la commande sera considérée comme annulée.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de « Les tissus Bio d’Elise », dont les coordonnées seront communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société « Les tissus Bio d’Elise », expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur (ou client) possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société « Les tissus Bio d’Elise » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société « Les tissus Bio d’Elise », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : « Les tissus Bio d’Elise », 231 route du puits Saint Laurent, 79160 Saint Laurs ou par email à l’adresse suivante : contact@tissus-bio-elise.fr.
Article 6. Réserve de propriété
La société « Les tissus Bio d’Elise » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Tout produit ayant été coupé, utilisé, lavé ne pourra être retourné.
Les produits à la coupe d’une dimension inférieure à 2 mètres de coupe ou confectionnés sur commande ne pourront être retournés.
Avant tout retour, le CLIENT informe le VENDEUR par e-mail à contact@tissus-bio-elise.fr de son souhait de remboursement/échange en précisant la référence de commande, les références des produits à retourner et le métrage le cas échéant. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société « Les tissus Bio d’Elise » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits en retour (justificatif de date Colissimo ou Mondial Relay faisant foi) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le VENDEUR n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux. Les Produits incomplets, coupés, utilisés, abîmés ou tâchés ne seront pas repris, ni échangés.
En cas d’échange, le VENDEUR renvoie au CLIENT, sans frais supplémentaires, le ou les Produits que le CLIENT souhaite échanger, sous réserve de leur disponibilité. L’échange doit intervenir dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le CLIENT devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le VENDEUR s’engage à rembourser cette différence. L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après retour du Produit échangé. Si le Produit n’est plus disponible, le VENDEUR s’engage à rembourser le CLIENT dans les trente (30) jours à compter de la notification d’indisponibilité au CLIENT.
Toute demande de remboursement ne pourra être effectuée en cas de manquement à l’une des conditions citées précédemment.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société « Les tissus Bio d’Elise » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Le CLIENT est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du CLIENT à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société « Les tissus Bio d’Elise ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La livraison peut également être proposée par mondial Relay et déposée dans un point de retrait mondial Relay. Les frais de port comprennent les frais d’emballage, de manutention et les coûts d’affranchissement. Un tarif unique a été établit. Il varie en fonction du lieu géographique de la livraison. La société « Les tissus Bio d’Elise » livre en France, dans les DOM-TOM et dans les pays de l’Union Européenne. Le CLIENT peut choisir le retrait de sa Commande au siège social de la société « Les Tissus Bio d’Elise » afin de s’affranchir des frais de port.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société « Les tissus Bio d’Elise » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « Les tissus Bio d’Elise » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les tissus Bio d’Elise, 231 route du puits Saint Laurent, 79160 SAINT LAURS, dans un délai de trente jours après livraison ou par E-mail à l’adresse: contact@tissus-bio-elise.fr.
- En cas de réclamations liées à un ou plusieurs produits manquants à votre commande : le CLIENT peut envoyer une réclamation par e-mail ou courrier postal dans un délai de 72H suivant la livraison du colis (date justificative de suivi La Poste ou Mondial Relay faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation de produit manquant ne pourra être effectuée.
- En cas de réclamations, demandes d’échange ou de remboursement liées à la non conformité du produit/métrage incorrect doivent s’effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours de la livraison par e-mail ou courrier postal. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel le CLIENT les a reçus (non coupés, non lavés, non utilisés) avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). En cas de renvoi du produit, qui ne serait pas dans l’état initial, aucun remboursement ne pourra être demandé. Les demandes de métrage incorrect ne pourront être étudiées si le produit a été lavé.
Article 10. Responsabilité
La responsabilité de la société « Les tissus Bio d’Elise » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société « Les tissus Bio d’Elise » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société « Les tissus Bio d’Elise » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une perte de données, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.tissus-bio-elise.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Les tissus Bio d’Elise ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société « Les tissus Bio d’Elise » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, directement sur le site internet.
Article 13. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14. Modification des conditions générales de ventes
La société « Les tissus Bio d’Elise » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.